Pari d'une Université Plus Humaine

Statuts

Des évolutions au service de la démocratie universitaire

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L’Université Paris Cité a été conçue avec des statuts réduisant la démocratie universitaire, caractère accentué par les pratiques de l’équipe présidentielle sortante et l’obsession du « pilotage stratégique » centralisé. Cette conception de l’université explique pour une large part les difficultés de fonctionnement, avec des processus administratifs chronophages et des conseils englués dans la répétition de votes formels, sans réel rôle politique.

Le mode de gouvernance pyramidal adopté est dysfonctionnel et dépassé. Maintenant, nous avons quatre années d’expérience pour améliorer la gouvernance vers un fonctionnement décentralisé, rationnel et plus démocratique.

 

L’évolution des statuts doit être pensée dans la perspective de la sortie du statut d’établissement expérimental et dans le but de corriger les dysfonctionnements constatés. Nous avons le choix entre un grand établissement et une université régie par le code de l’éducation. Ce choix crucial doit se baser sur des débats dans toutes les instances élues de l’université et non sur la seule envie du moment d’un candidat à la présidence. Avant de faire ce choix, nous devons insuffler dans nos instances les principes de la démocratie universitaire. Nos lignes directrices :

 

• Rééquilibrer le Conseil d’administration : la faible représentation des élu·es au regard du nombre de nommé·e·s et membres de droit a transformé le CA en une chambre d’enregistrement coupée des réalités de l’établissement. Il convient de redonner une place prépondérante aux élu·e·s.

 

• Un sénat académique efficient : le sénat académique est composé actuellement d’enseignant·e·s chercheur·e·s issus des conseils de facultés et d’une liste spécifique pour les BIATSS, ce qui oblige les élu·e·s à s’approprier les dossiers et débats qui ont eu lieu dans les commissions facultaires. Le sénat sera en conséquence constitué des premier·e·s élu·e·s des commissions formation et recherche des facultés.

 

• Remettre les vice-président·e·s formation et recherche en phase avec la réalité : ces deux VP ne s’appuient sur aucune instance élue et l’expérience montre qu’ils/elles perdent rapidement la réalité de l’établissement de vue. Ces VP s’appuieront sur les commissions formation et recherche du sénat.

 

• La solidarité dans un budget unique et des moyens communs impose des arbitrages à plusieurs niveaux que l’on doit organiser : une commission des postes « centrale » et une commission finances, réunissant des membres du sénat et du CA, permettront d’arbitrer plus « démocratiquement » les répartitions entre facultés.

 

• Les nombreuses instances décisionnelles coupées des conseils élus (Stratex, Smartup, …) participent à la perte de collégialité et de démocratie de l’établissement. Elles s’appuieront désormais sur le sénat pour leurs décisions.

 

• Si l’on n’y prend garde, la fission succédera à la fusion avec 3 facultés cloisonnées et presque totalement « autonomes ». Une réflexion collective est nécessaire sur les statuts et les outils à mettre en œuvre pour ne pas en arriver là.